Quelques faits marquants : procès opposant Bréménil à la Princesse de Poix

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Quelques faits marquants : procès opposant Bréménil à la Princesse de Poix

Message par Admin le Jeu 18 Fév - 13:34

03 aout 1852 : La Princesse de Poix née Noailles contre les communes de Bréménil et d'Angomont : sur les droits d'usage, de maronage, de vaines et de grasses patures, créés par d'anciens seigneurs, qui ne peuvent exister que sur les maisons dont la construction est antérieure au 4 aout 1789. A cette date, les seigneurs ont perdu le droit de s'opposer à la résidence de nouveaux usagers.

28 mai 1853 : Commune de Bréménil et d'Angomont contre la Princesse de Poix, née Noailles : sur le droit de maronage accordé à la commune et non aux habitants
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